Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.emploi86.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Département de la Vienne, 1 place Aristide Briand – 86000 POITIERS.
Créateur : Agence web Begital
Directeur de la publication : Bruno Belin, Président du Conseil Départemental de la Vienne

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : SOS-DATA – 22 rue de Bignoux, 86000 Poitiers, France


 

2. Droit d’accès, modification, rectification et suppression des données

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à Espace EMPLOI 86 du Conseil Général de la vienne : Téléport 1, Bâtiment, @3 - 86960 Futuroscope Chasseneuil - Fax : 05.49.49.00.65


 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.emploi86.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.emploi86.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Conseil Départemental de la Vienne.

Le site http://www.emploi86.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EMPLOI 86 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EMPLOI 86.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


 

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.emploi86.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’EMPLOI 86. Cependant, EMPLOI 86 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.emploi86.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Teleport 1 Arobase 3
Avenue du Futuroscope
86360 Chasseneuil-du-Poitou

TOUS DROITS RÉSERVÉS - EMPLOI 86 - 2017 - Mentions légales - Voir les CGU
RÉALISATION begital