Conditions générales d’utilisation du site emploi86.com
1/ Définitions
- Offre : offre d’emploi, de contrat en alternance ou de stage
- CGU : Condition Générale d’Utilisation
- Vous : Utilisateurs du site sans distinction
- Jobboard : désigne tout site internet d’emploi permettant le dépôt d’un CV ou d’une offre d’emploi, et la recherche de ces 2 éléments.
- Profil visiteur = visiteurs : Ensemble des personnes accédant au site emploi86.com sans être authentifié.
- Profil candidat = candidats : Utilisateurs à la recherche d’un nouvel emploi qu’il soit déjà en poste ou pleinement à la recherche d’un emploi.
- Tableau de bord candidat : Espace personnel du candidat lui permettant de gérer son profil, ses candidatures ainsi que de stocker ses CV et Lettres de motivations
- Profil recruteur = recruteurs : Utilisateurs à la recherche de candidats afin de pourvoir un poste vacant au sein de leur entreprise.
- Tableau de bord recruteur : Espace personnel du recruteur lui permettant de gérer son profil, ses offres et les recrutements liés ainsi que ses demandes CV.
- CVthèque : Base de données de CV et le moteur de recherche qui permet d’accéder à ces derniers.
- Equipe emploi86.com : administrateurs du site, gestionnaires des dépôts d’offres et de candidatures.
2/ Introduction
Ce document définit les Conditions Générales d’Utilisations (CGU) auxquelles les utilisateurs (vous) du site internet emploi86.com doivent se référer.
Ces conditions représentent un accord entre vous et le Département de la Vienne qui édite le site emploi86.com. Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue à cet effet dans les formulaires de créations de compte.
Emploi86.com peut modifier les CGU en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous serez informés de tout changement de ce document et nous vous invitons à vous assurer qu'elles vous conviennent.
Emploi86.com s’autorise à suspendre ou supprimer sans préavis les accès des utilisateurs de ses services en cas de non-respect des présentes conditions.
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser le site emploi86.com. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez utiliser ce site internet sous la supervision d’un parent, responsable légal, ou autre adulte responsable.
3/ Fonctionnalités du site emploi86.com
Emploi86.com est ce qu’on appelle communément un Jobboard, autrement dit un système d’offres d’emploi en ligne couplé avec une CVthèque.
La fonction première du site emploi86.com est donc de proposer des offres d’emplois, et d’héberger des CV de personnes à la recherche d’un emploi, et de pouvoir effectuer des recherches dans ces 2 registres.
4/ Profils des utilisateurs
Emploi86.com représente potentiellement un site internet qui suscite l’intérêt de différents profils d’utilisateurs. Ces CGU doivent être acceptées par tous les profils d’utilisateurs, avec les niveaux de responsabilités qui leurs incombent.
4.1/ Profil VISITEUR
Ce profil représente l’ensemble des personnes qui accèdent au site emploi86.com sans utiliser son service premier qui est un service de Jobboard. Ces visiteurs peuvent être des candidats ou recruteurs pas encore inscrits, des organismes de formations, des cabinets de recrutement / d’intérim / chasseurs de tête, etc.
Toutefois, tous les contenus sont la propriété d’emploi86.com. La compilation (au sens de la collecte) de tous les contenus sur le site est la propriété exclusive d’emploi86.com et est protégée par la loi sur les droits d’auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Toute utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ou réglementations, et est strictement interdite.
Un visiteur peut se servir des moteurs de recherche du site afin de trouver des offres d’emplois et des CV. Toutefois, les résultats de cette recherche seront entièrement anonymes, et aucune action ne pourra être effectuée sans inscription préalable en qualité de candidat, ou de recruteur.
Le « visiteur » s’engage à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer, ou utiliser le contenu du site internet que ce soit à des fins commerciales ou non, sans autorisation préalable du Département de la Vienne.
4.2/ Profil CANDIDAT
Ce profil représente des utilisateurs qui recherchent un nouvel emploi, qu’il soit déjà en poste ou pleinement à la recherche d’un emploi. Ces recherches peuvent porter sur une ou plusieurs offres d'emploi, une offre d'alternance / contrat pro ou sur un stage pour des étudiants.
L’utilisation de ce service est entièrement gratuite. Le candidat peut créer son profil et visualiser celui-ci sous forme de CV. Ce CV, une fois finalisé, appartient à son créateur. Il pourra par la suite l’éditer, le modifier, le partager sur d’autres sites internet, se rendre en entretien d’embauche avec ce document.
De fait, le candidat autorise implicitement emploi86.com à publier ce CV, en respectant les paramètres de confidentialité du dit candidat.
Une fois inscrit, le candidat peut rechercher et postuler à des offres d’emplois. Le CV du candidat construit et hébergé sur le site lui appartient totalement et à emploi86.com. Il peut donc l’utiliser pour postuler à des offres figurant sur d’autres supports, et l’utiliser lors de ses entretiens avec un recruteur.
Emploi86.com se réserve le droit de vérifier l’identité du candidat. En effet, toute usurpation d’identité visant ou non à nuire aux intérêts d’emploi86.com sera immédiatement sanctionnée par une suppression du profil, et une plainte aux autorités compétentes le cas échéant.
Parallèlement, toute société concurrente directe ou indirecte d’emploi86.com qui se créerait un profil candidat afin de récolter des informations appartenant à emploi86.com sera poursuivi en justice sur des motifs variant selon les cas (fraude, usurpation d’identité, espionnage industriel, etc).
4.3/ Profil RECRUTEUR
Ce profil représente des utilisateurs qui recherchent des candidats afin de pourvoir un poste vacant au sein de leur entreprise.
Après inscription, emploi86.com propose 2 services : diffuser une offre d’emploi, et rechercher des candidats (accès à la CVthèque). La diffusion d’une annonce et l’accès à la CVthèque représentent une seule et même prestation.
Cette prestation est gratuite.
Une fois inscrit, Le recruteur peut diffuser son offre d’emploi, et faire une demande de CV. Pour ce faire il remplira un formulaire qui enverra la demande à l'équipe d'emploi86.com qui se chargera de prendre en compte sa demande.
Emploi86.com se réserve le droit de vérifier l’identité du recruteur. Toute usurpation d’identité sera immédiatement sanctionnée par une suppression du profil, de ou des offres d’emplois diffusées, et ce sans aucun préavis. Une plainte auprès des autorités compétentes sera immédiatement adressée, pour des motifs variant selon les cas (faux et usage de faux, usurpation d’identité, espionnage industriel…) et des dommages et intérêts seront exigés
5/ Règlement sur l’utilisation des services d’emploi86.com
Les utilisateurs s’interdisent :
- d'effectuer une ou des actions qui constitueraient une contrainte quelconque pour l’infrastructure du site emploi86.com
- d’utiliser des systèmes d’exploration de données, des robots ou toute autre méthode visant à collecter et/ou exploiter les données emploi86.com
- d’essayer de mettre en danger ou de mettre en danger la sécurité du site internet. Sont concernées toutes tentatives de prise de contrôle, de test de vulnérabilité, de violation de mesure de sécurité ou d’authentification sans autorisation préalable
- de se faire passer pour un administrateur emploi86.com sur des forums, site internet, ou tout autre support papier ou web
- de copier ou dupliquer le contenu du site emploi86.com, y compris pour des articles ou offres d’emplois périmés ou retirés du site internet
- de publier des contenus aux informations fausses ou induisant en erreur
- d’élaborer un profil qui ne correspond pas pleinement à leur réelle identité
- de s’identifier avec un profil candidat ou un profil recruteur, en utilisant les données personnelles d’une tierce personne
- de postuler ou publier une offre d’emploi pour une tierce personne
- de divulguer à un tiers les coordonnées d’un candidat, d’un recruteur, ou d’une société
- de diffuser plus d’une copie d’un même CV ou d’une même offre d’emploi simultanément
- de partager ses identifiants (candidat ou recruteur) avec une tiers personne, ce tiers étant représenté par toute autre personne que l’utilisateur unique auquel est affecté un identifiant
- de publier des informations incomplètes, fausses ou inexactes, ou ne leur appartenant pas directement
- de publier des éléments qui ne sont pas en lien direct avec une offre d’emploi ou une recherche d’emploi
- de harceler ou inciter au harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne
- d’utiliser les coordonnées personnelles des utilisateurs candidats et recruteurs pour d’autres fins que la mise en relation pour un emploi (exemple : promotion de produits ou services)
- d’utiliser emploi86.com à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, de publier du contenu contenant des éléments diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, vulgaires, pornographiques, sexuels, ou pouvant simplement provoquer ou gêner le lecteur
La violation de ces règles d’utilisations conduira systématiquement à des poursuites civiles et pénales. Emploi86.com s’octroie le droit de rechercher de façon manuelle ou robotisée toute violation qui pourrait avoir eu lieu, et faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre les utilisateurs qui ont participé à ces actions.
De façon générale, l’ensemble des contenus présents dans les profils d’utilisateurs, dans les CV, dans les offres d’emplois, les photos, les logos d’entreprises, les graphiques, les vidéos et les liens URL ou autre matériel publié par un utilisateur sont sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Emploi86.com ne pourra en aucun cas être responsable de ces publications.
L’utilisateur déclare qu’il a pleinement les droits d’exploitation des licences relatives au contenu qu’il publie.
En publiant un contenu sur le site emploi86.com, l’utilisateur autorise les autres utilisateurs du site à consulter ce contenu.
5.1/ Règles d’utilisations supplémentaires applicables aux candidats
Les candidats sont seuls responsables de leurs publications sur le site emploi86.com
Lorsqu’un candidat s’inscrit sur le site, il lui est demandé de compléter son profil à minima avec les champs obligatoires.
L’ensemble des informations appartient, après publication, à emploi86.com. Toutefois, vous pouvez adresser une demande de consultation de vos données, ou de suppression de votre compte. Cette demande doit être adressée par courriel à l’adresse emploi@cg86.fr ou par voie postale à :
emploi86.com
Bâtiment @3, Téléport 1, Avenue du Futuroscope
86360 Chasseneuil du Poitou
Des données peuvent toutefois subsister durant une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à une telle opération. Emploi86.com ne peut être tenu responsable de l’apparition de données après une demande de suppression de compte dans les moteurs de recherches internet, ces derniers possédant leur propre version en cache du contenu.
5.1.1/ Confidentialité de votre candidature
Dans un souci de confidentialité, votre profil Candidat, amputé du champ « Entreprise » de vos expériences, sera visible uniquement par les recruteurs ayant déposé une offre à laquelle vous avez postulé.
5.1.2/ Contenu des informations présentes sur votre CV
Emploi86.com exige que vos coordonnées personnelles soient exactes et actualisées. Les administrateurs du site doivent pouvoir prendre contact avec vous par email, par courrier ou par téléphone en cas de nécessité.
Le candidat est seul responsable des informations saisies dans son profil (compétences, expériences, diplômes, etc.). Aucune vérification ne sera effectuée par emploi86.com. Toutefois, emploi86.com rappelle que toute usurpation est dangereuse et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Le candidat prend donc ses responsabilités vis-à-vis du profil affiché, et en aucun cas emploi86.com ne pourra en être tenu pour responsable.
5.1.3/ Contact avec un recruteur
Lorsqu’un candidat trouve une offre d’emploi répondant à ses attentes, il peut candidater simplement en cliquant sur le bouton « je postule » et en joignant son CV et sa lettre de motivation. En fonction de l’option choisie par le recruteur la candidature est soit transmise directement, soit transmise à l’équipe d’emploi86.com qui effectuera une préselection, ou bien le candidat est redirigé vers l’url du système de candidature spécifique du recruteur.
Le candidat est alors responsable d’utiliser des formules de politesses et rédactionnelles adéquates à la situation dans ses échanges avec le recruteur.
Toutefois, le candidat a la possibilité de mentionner à l’équipe emploi86.com tout incident qu’il juge inapproprié dans le cadre d’une recherche d’emploi. Il peut formuler sa demande par email à l’adresse suivante : emploi@cg86.fr
5.2/ Règles d’utilisations supplémentaires applicables aux recruteurs
Les recruteurs sont seuls responsables de leurs publications sur le site emploi86.com.
Emploi86.com ne pourra être assimilé à un employeur, un mandataire, un cabinet de recrutement, un service RH externalisé, ou à un évaluateur de candidatures. Les recruteurs doivent être conscients que certains profils présentés sur le site emploi86.com peuvent échapper à la vigilance des administrateurs du site. Toutefois, l’équipe emploi86.com sera reconnaissante de votre participation et vous pouvez lui faire part de toutes situations anormales à l’adresse suivante : emploi@cg86.fr
Lorsqu’un recruteur s’inscrit sur le site emploi86.com, il lui est demandé de créer son profil le plus complétement possible. Ce profil est ensuite en « attente de validation » jusqu’à la validation de l’équipe emploi86.com.
Afin d’apporter aux « profils candidats » une prestation de qualité, et que les offres d’emplois puissent recueillir un nombre de lecteurs satisfaisants, il est fortement recommandé aux recruteurs de détailler un maximum les informations relatives à leurs opportunités professionnelles.
En cochant la case « J'autorise Emploi86 à relayer mes offres d’emplois sur ses différents supports », Le recruteur permet à l’équipe emploi86.com de diffuser ses offres sur ses médias sociaux ainsi que de les imprimer pour une mise en avant lors de manifestations du type « Forum emploi ».
L’ensemble des informations appartiennent, après publication, à emploi86.com. Toutefois, vous pouvez adresser une demande de consultation de vos données ou de suppression de votre compte, conformément à la législation en vigueur. Cette demande devra être adressée par écrit à l’adresse suivante :
emploi86.com
Bâtiment @3, Téléport 1, Avenue du Futuroscope
86360 Chasseneuil du Poitou
Des données peuvent toutefois subsister durant une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à une telle opération. Emploi86.com ne peut être tenu responsable de l’apparition de données après une demande de suppression de compte dans les moteurs de recherches internet, ces derniers possédant leur propre version en cache du contenu
5.2.1/ Confidentialité de vos offres d’emploi
Lorsque vous diffusez une offre d’emploi, emploi86.com propose la possibilité de masquer vos coordonnées. Les candidatures seront alors consultables directement dans votre profil recruteur sans que les candidats sachent pour quelle société ils ont postulé.
Vous pouvez également choisir d’identifier votre société, avec un logo, un lien vers votre site internet, etc… Bien que ces éléments soient facultatifs, il est fortement recommandé de les renseigner, une annonce 100% complétée étant 3 fois plus consultée qu’une annonce incomplète. Ces informations seront reportées sur l’offre d’emploi dans la mesure ou vous n’avez pas demandé à masquer vos coordonnées.
Dans le corps du texte de l’annonce (et uniquement dans celui-ci), il est recommandé de ne pas indiquer vos coordonnées personnelles, que ce soit un email ou un numéro de téléphone. En effet, les annonces étant publiées sur internet, le risque d’utilisation de vos coordonnées personnelles par des personnes indésirables (spam, publicité, démarchage, etc…) est important. Les administrateurs du site contrôlent le contenu des annonces, et s’autorise à réguler leur contenu. Toutefois, le volume d’annonces à contrôler pouvant être important, les délais peuvent être longs.
5.2.2/ Contenu des informations présentes dans les offres d’emploi
Vous vous engagez à respecter le code pénal dans ses articles 225-1 à 225-4, et le code du travail dans ses articles 122-45 et 311-4 dans la rédaction des offres d’emplois. De manière synthétique et logique, sont prohibés les contenus racistes et discriminants (âge, sexe, religion, ethnie, politique, etc…). Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas apparaître. Les mentions fausses ne sont pas autorisées, et toutes les données dans l’offre d’emploi doivent être vérifiables. Les critères exigés doivent être en lien direct avec l’emploi (exemple : on ne peut exiger le permis de conduire pour un poste sédentaire).
Dans tous les cas, emploi86.com ne saurait être tenu pour responsable du contenu des offres d’emplois.
5.2.3/ Contact avec les candidats
Lorsque vous trouvez un CV qui est susceptible de répondre à vos attentes, vous pouvez gérer votre recrutement depuis votre tableau de bord.
Vous pouvez contacter également le candidat soit par email, soit par téléphone.
Le recruteur est alors responsable d’utiliser des formules de politesses et rédactionnelles adéquates à la situation.
Inversement, un recruteur peut recevoir un appel ou un message de la part d’un candidat.
Dans tous les cas de figure, emploi86.com ne saurait être tenu pour responsable d’un échange non courtois ou non respectueux.
Toutefois, le recruteur a la possibilité de mentionner à l’équipe emploi86.com tout incident qu’il juge inapproprié dans le cadre d’une recherche d’emploi. Il peut formuler sa demande par email à l’adresse suivante : emploi@cg86.fr
Naturellement, il appartient au recruteur de relater les faits de l’incident à l’équipe emploi86.com
Il est important de rappeler aux recruteurs certaines dispositions du droit du travail concernant les prises de références, et les demandes de diplôme, attestations de travail, et bulletins de salaire.
- Les prises de références : elles sont légales, à condition que le candidat vous donne son autorisation de préférence par écrit. Les questions doivent se limiter à la seule sphère professionnelle.
- Les diplômes et attestation de travail peuvent tout à fait être exigés.
- En aucun cas une photo ne peut être demandée avant un entretien physique.
- Il est légal de demander un bulletin de salaire, mais le candidat n’est pas obligé de répondre favorablement à cette demande. Le refus d’accéder à cette demande ne peut être un motif de refus de candidature ou d’embauche.
Naturellement, il appartient au recruteur de respecter ces recommandations.
Emploi86.com met uniquement à disposition une plateforme de recrutement, et ne peut être tenu pour responsable du comportement d’un candidat ou d’un recruteur.
5.2.4/ Utilisation de la CV thèque
L’utilisation de la CVthèque doit se faire dans le respect de la loi, du code du travail, et du candidat. Une règle déontologique évidente est le respect de l’anonymat d’un candidat, la préservation de ses intérêts vis à vis de son éventuel actuel employeur.
Le recruteur ne peut pas accéder directement aux profils candidats via la demande de CV. La demande de CV est envoyée à l'équipe emploi86.com qui effectue la recherche dans la CVthèque. Suite à cela une liste de profil CV sera envoyée au recruteur avec l'accord préalable des candidats.
« Le recruteur » s’interdit de divulguer, diffuser, communiquer ces informations à des tiers personnes, de façon gratuite ou payante.
De même, l’attribution d’un mot de passe est strictement personnelle. « le recruteur » sera pleinement tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de son compte client. Il lui appartient de prévenir la société emploi86.com en cas de piratage, vol, ou perte de mot de passe. Il appartient aussi au « recruteur » de mettre en place les dispositifs physiques et technologiques pour la protection de ses logins de connections (identifiant et mot de passe).
En aucun cas la CVthèque emploi86.com peut être utilisée pour d’autres fins que la recherche de candidat pour le compte de sa propre entreprise.
Toute entrave à ce règlement engendrera systématiquement la suspension du compte utilisateur, et une procédure juridique si emploi86.com le juge nécessaire.
5.2.5/ Nombre d’annonces par compte client
Emploi86.com s’adresse principalement à des entreprises privées/ publiques de la Vienne dont le nombre de publication d’offres d’emploi est illimité. Une exception sera faite pour les agences d’intérim, cabinets de recrutement qui recrutent pour leur client et qui seront limités à une diffusion simultanée de 4 offres sur le site emploi86.com. Ces structures ne pourront pas non plus faire de demande CV.
6/ Les engagements du site emploi86.com
Emploi86.com s’engage :
- A limiter la diffusion des offres d’emploi via l’intermédiaire des agences d’intérim et cabinets de recrutement
- A préserver les intérêts des recruteurs et des candidats en respectant leur choix de suppression de compte et/ou d’anonymat.
- A mettre en œuvre un site internet fonctionnel, une prestation de qualité
- A modérer régulièrement le contenu des CV, des annonces, et des profils utilisateurs.
- A mettre à disposition des outils facilitant l’embauche d’un candidat, ou la recherche d’une offre d’emploi.
- A ne pas favoriser une entreprise au détriment d’une autre dans la gestion de l’affichage des annonces.
- A ne pas favoriser un CV au détriment d’un autre.
- A ne pas revendre les coordonnées des candidats ou des recruteurs à des fins commerciales.
- A mettre en place une équipe compétente, capable de répondre dans les meilleurs délais à tout dysfonctionnement, et à toutes questions d’internaute.
Emploi86.com reste un site de contenu et de mise en relation par l’intermédiaire de petites annonces. Aucune évaluation n’est effectuée pour les candidats ou pour les recruteurs. Emploi86.com n’intervient en aucun cas dans le processus de décision d’un recruteur ou d’un candidat.
7/ Droits d’auteur et exploitation de la marque
Si vous constatez que des éléments appartenant à emploi86.com figurent sur un autre support physique ou virtuel, ou qu’à l’inverse vous souhaitez exploiter le contenu emploi86.fr, vous pouvez contacter les services concernés à l’adresse suivante : emploi@cg86.fr
Emploi86.com respecte les droits de propriété intellectuelle et nous exigeons de nos utilisateurs d’en faire autant. La reproduction, copie ou citation non autorisées d’œuvres protégées par droits d’auteurs constituent une violation de propriété intellectuelle. Les administrateurs d’emploi86.com seront intransigeants en la matière, et se donnent le droit de supprimer le compte d’un utilisateur ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle
8/ Sites partenaires
Emploi86.com abrite sur son site internet des liens vers des sites internet, proposant ainsi un complément de contenu, informations utiles, site institutionnel, partenaires, etc. Emploi86.com ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites qui ne lui appartiennent pas.
9/ Contenu publié
Emploi86.com abrite un contenu qui peut être ou non rédigé par son équipe. Ces informations peuvent être de nature statistique, constative, officielle, extraite du code du travail ou issue de témoignages. En aucun cas emploi86.com prend parti d’une opinion, d’intérêt économique ou politique. Emploi86.com reste un intermédiaire chargé de relayer l’information et ne peut garantir l’exactitude de ses publications.
10/ Litiges
Aucune dérogation aux présentes CGU ne peut être faite sans le consentement écrit de emploi86.com
Tous les litiges relatifs à l’application du présent règlement seront de la compétence exclusive du Tribunal de Administratif compétent.
